Conditions Générales d'Utilisation

1. PRÉAMBULE

La société Bpifrance Investissement, société par actions simplifiée au capital de 20.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 433 975 224, numéro TVA FR 2643397522400034, dont le siège social est situé au 27-31, avenue du Général Leclerc - 94710 Maisons-Alfort Cedex (ci-après « Bpifrance »), édite le site Internet « Epargner Autrement » accessible à l’adresse URL www.epargner-autrement.fr (ci-après le « Site »).

Le Site est géré par Bpifrance.

L’accès au Site est fourni de manière sécurisée, selon les règles de l’art en vigueur, et utilise les technologies de l’Internet. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les utilisateurs pourront accéder et utiliser le Site (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).

Il s’agit d’un outil mis à disposition des Utilisateurs à titre gratuit, de façon sécurisée, selon les règles de l’art applicables aux technologies de l’Internet.

Les CGU sont accessibles en ligne sur le Site. Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGU, il doit renoncer à utiliser le Site. L’Utilisateur pourra sauvegarder à tout moment les présentes CGU en les imprimant ou en les enregistrant sur tout support électronique, sans atteinte à leur intégrité.

Bpifrance se réserve le droit de modifier les CGU dans les conditions de l’article 14 des présentes.

 

2. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

2.1. Les présentes CGU ont pour but de fixer les droits, les devoirs et les conditions d’usage qui doivent être acceptés avant de pouvoir accéder au contenu présent dans le Site. Le Site est accessible à partir de l’URL suivante : www.epargner-autrement.fr

2.2. Tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau Internet sécurisé et du matériel technique requis peut accéder au Site.

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des coûts liés à l'accès au Site et à l’Internet, tels que les frais de matériels et d’abonnement auprès d’un fournisseur d’accès au réseau Internet, de taxes éventuelles sont à sa charge exclusive.

2.3. L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant une offre de services ou de produits, un avis juridique, un démarchage, une sollicitation. En conséquence, Bpifrance ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion) et décline toute responsabilité à ce titre.

2.4. Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Bpifrance ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

 

3. PRÉSENTATION DU SITE

3.1. Le Site est un espace dédié qui a pour objet de proposer aux particuliers une plateforme pédagogique d’acculturation au capital-investissement (vidéos ; schéma ; quizz …). Il s’adresse à toute personne physique désireuse d’en apprendre plus sur cette classe d’actifs et a été co-construit par les équipes de Bpifrance et France Invest (en termes de contenu et design).

3.2. Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux informations et fonctionnalités exposées dans différents onglets, notamment :

• S’informer : base pédagogique de contenu sur le capital-investissement
• Se former : base pédagogique de contenu sur le capital-investissement
• Ils en parlent : vidéos de témoignages d’épargnants et diverses tables rondes réalisées sur le thème du capital-investissement
• Qui sommes-nous ? : présentation des entités Bpifrance et France Invest et de leur rôle respectif
• Quiz : questions pour tester ses connaissances sur le capital-investissement
• Lexique : explications de termes techniques relatifs au capital-investissement
• FAQ : foire aux questions

3.3. Bpifrance pourra faire évoluer les fonctionnalités du Site, à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au bénéfice de l’Utilisateur.

Ainsi, l’Utilisateur est expressément informé que la mise à disposition de tout ou partie des fonctionnalités du Site relève d’un choix discrétionnaire de Bpifrance.

 

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît :

• avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter expressément ;
• les respecter à tout moment et en toutes circonstances à compter du premier accès au Site ;
• avoir pleinement conscience de ses obligations et des responsabilités qui en découlent ; et
• atteste avoir pris connaissance des mentions d’informations relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel effectuées dans et à partir du Site, visées à l’article 9 des présentes.

 

5. MODALITES TECHNIQUES D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE

5.1. L’Utilisateur est informé que le Site est compatible avec les navigateurs et versionnings standards du marché. En conséquence, si l’Utilisateur utilise un navigateur ou une version obsolète, il pourrait rencontrer des difficultés d’accès ou d’utilisation du Site. L’appareil utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site doit disposer d’un système d’exploitation et d’un navigateur Internet régulièrement mis à jour capables de fonctionner avec les applications web et compatibles HTML5.

5.2. L’Utilisateur s’engage à vérifier que la configuration de son navigateur et de son système d’exploitation lui permet d’utiliser le Site. L’Utilisateur est responsable de la résolution de tout bogue affectant son navigateur et/ou son système d’exploitation. Il en est de même de la détection et de la gestion de tout virus susceptible d’affecter son appareil. Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer de sa capacité d’accéder en toute sécurité au Site. L’Utilisateur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de ses matériels, logiciels et données, notamment pour empêcher toute contamination par un virus ou autre programme informatique malveillant. L’Utilisateur est informé que l’accès au Site pourrait être interrompu ou perturbé pour quelque raison que ce soit et que Bpifrance ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions ou perturbations.

 

6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

6.1. En accédant à et en utilisant le Site, l’Utilisateur s’interdit :

• toute utilisation du Site contraire aux législations et réglementations françaises, européennes et, le cas échéant, internationales ;
• toute utilisation du Site contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment en diffusant des contenus contraires aux législations et réglementations françaises, européennes et, le cas échéant, internationales et/ou diffamatoires, discriminatoires ou ayant toutes autres fins préjudiciables ;
• toute action pouvant créer un préjudice quelconque à Bpifrance et/ou à d’autres Utilisateurs ;
• toute action pouvant porter atteinte aux droits de tiers ;
• de diffuser, déposer, mettre en œuvre des contenus, messages ou outils contenant des programmes susceptibles de causer des dommages informatiques, de désorganiser le Site, de le détourner de son utilisation normale ou de porter atteinte aux systèmes de sécurité ;
• de nuire, d’entraver, de fausser le bon fonctionnement du Site ;
• de sonder, de scanner, d’analyser techniquement le Site ;
• de tester la vulnérabilité, les performances, les fonctionnalités le Site pour tout autre raison que celles nécessaires à son utilisation ;
• de contourner les moyens mis en œuvre par Bpifrance afin de garantir la sécurité du Site.

6.2. L’Utilisateur déclare :

• Agir de façon sincère et loyale dans le cadre de l’utilisation du Site,
• Ne pas saisir et/ou diffuser d’informations contraires à l’ordre public.

6.3. En outre, l’Utilisateur s’engage à informer sans délai Bpifrance de toute utilisation frauduleuse du Site par un tiers non autorisé ou par tout Utilisateur dont il aurait connaissance et qui lui semblerait abusive et/ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

7. RESPONSABILITÉ

7.1. L’Utilisateur reconnait expressément :

• qu’en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité de Bpifrance ou d’un autre Utilisateur ne saurait être engagée ;
• que Bpifrance ne saurait être tenue pour responsable des conséquences éventuelles d’un manquement ou d’un défaut de diligence de l’Utilisateur dans l’utilisation du Site ;
• que Bpifrance ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout Utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeable à partir du Site ; et.
• que Bpifrance ne pourra en aucun cas être tenu responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables à partir du Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site.

7.2. L’Utilisateur s’engage à tenir Bpifrance exempt de toute contribution à tous dommages et intérêts, indemnités et frais de toute nature qui pourraient être prononcés à l’encontre de l’Utilisateur à la suite d’un préjudice résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, aux législations et réglementations françaises, européennes et, le cas échéant, internationales.

7.3. L’Utilisateur reconnait être parfaitement informé de la possibilité pour Bpifrance de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement le Site, à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires ou encore dans tous les cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

7.4. L’Utilisateur reconnaît expressément que le Site est fourni en l’état. Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l’Utilisateur, Bpifrance ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie du Site.

7.5. L’obligation de fourniture de Bpifrance se limite à une obligation de moyens. Bpifrance ne garantit pas la pérennité ou les performances des fonctionnalités accessibles sur le Site. Bpifrance ne garantit pas non plus que le Site soit exempt de bugs ou qu’il ne puisse pas être affecté par un incident technique ou une erreur de programmation. Bpifrance ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son accès au Site ou de l’utilisation de ce dernier.

7.6. Chaque Utilisateur est, bien entendu, seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au Site. Par ailleurs, chaque Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions au service offert et qu’il possède l’intégralité des droits pour utiliser les logiciels et/ou progiciels nécessaire aux téléchargements, au traitement et à la gestion de toutes informations y compris ses données. Ainsi, l’Utilisateur reconnait utiliser le Site qui lui est offert gratuitement et « en l'état », à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

7.7. La responsabilité de Bpifrance ne peut pas être engagée en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence française.

 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

8.1. Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’information, brochures, plans, nuage de mots-clés, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels (ci-après les « Eléments de propriété intellectuelle ») sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.

8.2. L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle françaises, européennes et internationales et s’engage notamment à ne pas copier, reproduire, diffuser, modifier, altérer, communiquer ou transmettre, sans autorisation préalable de la personne titulaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, à titre privé ou professionnel, les marques, logos, l’application, les bases de données, brevets, licences, photos, vidéos, les savoirs faire et tous autres droits de propriété intellectuelle exposés dans le Site.

8.3. La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite. L’Utilisateur ne peut pas utiliser les dénominations Bpifrance, ou mentionnant la dénomination Bpifrance, telles que notamment Bpifrance, les marques, les logos et tous les signes distinctifs associés qui sont, selon le cas, la propriété de Bpifrance ou d’une autre Société du Groupe Bpifrance. Par ailleurs, l’Utilisateur ne peut pas utiliser les dénominations France Invest, ou mentionnant la dénomination France Invest, telles que notamment France Invest, les marques, les logos et tous les signes distinctifs associés qui sont, selon le cas, la propriété de France Invest. Le Site et chacun des éléments qui les composent et notamment, mais non exclusivement, textes, photographies, marques, logotypes, sons, musiques, mises en page, dessins et modèles, icônes, codes informatiques, logiciels, polices de caractères et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont Bpifrance, une autre Société du Groupe Bpifrance, ou France Invest est titulaire.

8.4. L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle du Site qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site.

8.5. L’Utilisateur n’est autorisé qu’à télécharger et reproduire de manière durable, sur tout support, les publications lorsque cette reproduction ou représentation est faite à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. L’Utilisateur s’interdit de communiquer ces publications à des tiers, y compris par courrier électronique et par mise à disposition à partir d’un site internet ou d’un serveur.

8.6. Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

8.7. Il est strictement interdit d’établir des liens hypertexte ou de mettre en ligne le Site sous une autre URL.

8.8. Il est strictement interdit de créer des liens émanant de sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, notamment pornographique, injurieux, diffamatoire, de propagande ou polémique, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou, plus largement susceptibles de heurter la sensibilité ou les bonnes mœurs.

 

9. COOKIES & AUTRES TRACEURS

Lors de la consultation du Site des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies » ou « Traceurs », installés sur votre terminal.

Bpifrance utilise les informations relatives à la navigation sur le Site conformément à sa politique Cookies accessible à l’adresse suivante : https://www.bpifrance.fr/A-propos-des-cookies.

 

10. SÉCURITE ET CONFIDENTIALITÉ

10.1. Bpifrance met en place les moyens nécessaires en fonction des technologies existantes pour sécuriser le Site et garantir au mieux la confidentialité des informations. Ainsi pour garantir la confidentialité des échanges entre l’ordinateur de l’Utilisateur et les serveurs, les données transportées sur Internet sont systématiquement cryptées, hashées et salées dès identification d’un Utilisateur.

10.2. Nonobstant les mesures de sécurité prises par Bpifrance, L’Utilisateur doit prendre, lui-même, toutes précautions et mesures de sécurité pour préserver la confidentialité de ses informations. L’Utilisateur est informé que Bpifrance peut être amenée, conformément aux lois et règlements en vigueur, que ce soit dans le cadre d’une requête judiciaire émanant d’une autorité dûment habilitée ou dans celui de leurs obligations en matière de lutte contre la corruption et contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, à fournir à qui de droit toute(s) information(s) utile(s) à l’autorité judiciaire ou administrative concernée.

 

11. INDIVISIBILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un ensemble contractuel indissociable.

Si une ou plusieurs stipulation(s) des CGU sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telle par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes CGU gardant toute leur force et leur portée, comme ne pouvant affecter la validité ou la poursuite des relations contractuelles dans leur ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des parties à la date de conclusion des relations contractuelles.

Dans ce cas, Bpifrance devra de bonne foi substituer cette clause non valide par une clause valable reflétant la volonté initiale.

 

12. NON-RENONCIATION 

Le fait pour Bpifrance de ne pas se prévaloir d’un manquement d’un (ou plusieurs) Utilisateur(s) à l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une tolérance ou une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

 

13. MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

Bpifrance se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation. Bpifrance en informera les Utilisateurs qui devront les accepter à nouveau en cochant sur la case prévue à cet effet pour continuer à accéder au Site. Les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance de l’intégralité de toute nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation et à les respecter.

En cas de refus des Conditions Générales d’Utilisation ou de toute nouvelle version de celles-ci, les Utilisateurs sont informés qu’ils ne pourront plus accéder au Site le cas échéant.

 

14. LOI ET COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon les dispositions de la loi française.

Dans l’hypothèse d’un différend entre Bpifrance et l’Utilisateur sur l’utilisation du Site, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.

A défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges relatifs à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des Conditions Générales d’Utilisation et à l’utilisation du Site seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents dans le ressort du siège social de Bpifrance.